Permis de construire Logement N° 02431219R0042

Permis de construire n° 02431219R0042 à Sanilhac pour 1 179 m² de logement, La Gauderie Notre Dame De

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 octobre 2019

Dossier PC n° 02431219R0042

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431219R0042 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2019 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gauderie Notre Dame De. Le demandeur déclaré est MESOLIA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 315 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR122, AR141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 315 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR122 AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Sanilhac

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 - - 17
- 35,3 % 41,2 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431219R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gauderie Notre Dame De, à Sanilhac (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESOLIA HABITAT ; la décision est intervenue le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431219R0042, déposé en mairie de Sanilhac.

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