Permis de construire Logement N° 02431216R0029

Permis de construire n° 02431216R0029 à Sanilhac pour 126 m² de logement, Route De Pommier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 02431216R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431216R0029, délivré le 15 juin 2017 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Pommier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL86P. L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 765 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Sanilhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431216R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pommier, à Sanilhac (24660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431216R0029, déposé en mairie de Sanilhac.

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