Permis de construire Logement N° 02431215R0019

Permis de construire n° 02431215R0019 à Sanilhac pour 101 m² de logement, Rue Des Rossignols

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 02431215R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431215R0019, délivré le 28 juillet 2015 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Rossignols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB170. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
26/08/2022
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431215R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 26/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rossignols, à Sanilhac (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431215R0019, déposé en mairie de Sanilhac.

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