Permis de construire n° 02431214R0030 à Sanilhac pour 38 m² de locaux, Av Du 19 Mars 1962 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02431214R0030
Demandeur
MARCAURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02431214R0030 a été délivré le 29 décembre 2014 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962 Le Bourg. Le dossier a été déposé par MARCAURELE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV109, AV106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² |
| Total | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² |
| Total locaux | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCAURELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500918438
- SIRET
- 50091843800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-SANILHAC (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431214R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |