Permis de construire n° 02431213R0021 à Sanilhac pour 76 m² de locaux, Borie Marty
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 02431213R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431213R0021 porte sur un projet situé Borie Marty.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW56, BW54, BW52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borie Marty
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 515 m² |
| Total | 439 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 515 m² |
| dont Hôtels | 439 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 515 m² |
| Total locaux | 439 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 515 m² |
Ce dossier crée 76 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-SANILHAC (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431213R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |