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Permis de construire Locaux N° 02431213R0016

Permis de construire à Sanilhac pour 1 001 m² de locaux - Parc D Activites Cre @Vallee Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Cre @Vallee Sud, Sanilhac (24660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANI et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431213R0016, instruit par la commune de Sanilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 02431213R0016

Demandeur

SCI JANI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02431213R0016, délivré le 19 mai 2014 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D Activites Cre @Vallee Sud, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² en bureaux, 486 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Cre @Vallee Sud

Territoire administratif

Commune: Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 001 m²
Total	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	515 m²	515 m²	515 m²
Entrepôt	486 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	1 001 m²	1 001 m²	1 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448991851
SIRET: 44899185100024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431213R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Cre @Vallee Sud, Sanilhac (24660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANI et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431213R0016, instruit par la commune de Sanilhac.

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