Permis de construire à Sanilhac pour 353 m² de logement - Champs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 02431213R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02431213R0003, délivré le 13 juin 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY42, AX2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs
Territoire administratif
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 154 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 443 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 199 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 723 m² | 154 m² | 199 m² | 239 m² | 199 m² | 0 m² | 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |