Permis de construire à Sanilhac pour 1 828 m² de locaux - Imp Des Trois Chenes Bori
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02431212R0049
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02431212R0049, délivré le 28 février 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Trois Chenes Bori, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW60, BZ70, CA223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
| Total | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431212R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |