Permis de construire Locaux N° 02431212R0049

Permis de construire n° 02431212R0049 à Sanilhac pour 1 828 m² de locaux, Imp Des Trois Chenes Bori

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02431212R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431212R0049 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Imp Des Trois Chenes Bori.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW60, BZ70, CA223. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 498 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
28/06/2018
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW60 BZ70 CA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
dont Bureaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431212R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Trois Chenes Bori, à Sanilhac (24660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431212R0049, déposé en mairie de Sanilhac.

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