Permis de construire n° 02431212R0037 à Sanilhac pour 492 m² de locaux, Cre@Vallee Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 02431212R0037
Demandeur
S.N.C ESPACE COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02431212R0037, délivré le 5 février 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cre@Vallee Sud. Le demandeur déclaré est S.N.C ESPACE COUTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY26, BY27, BY28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cre@Vallee Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 351 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 843 m² |
| Total | 5 351 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 351 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 843 m² |
| Total locaux | 5 351 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 5 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.N.C ESPACE COUTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 521507459
- SIRET
- 52150745900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431212R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |