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Permis de construire Locaux N° 02431212R0037

Permis de construire à Sanilhac pour 492 m² de locaux - Cre@Vallee Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cre@Vallee Sud, Sanilhac (24660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C ESPACE COUTURE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431212R0037, instruit par la commune de Sanilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 02431212R0037

Demandeur

S.N.C ESPACE COUTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02431212R0037, délivré le 5 février 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cre@Vallee Sud, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.N.C ESPACE COUTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY26, BY27, BY28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 710 m²

Surface existante avant

5 351 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

5 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY26 BY27 BY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cre@Vallee Sud

Territoire administratif

Commune: Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 351 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	5 843 m²
Total	5 351 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	5 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 351 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	5 843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C ESPACE COUTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 521507459
SIRET: 52150745900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431212R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cre@Vallee Sud, Sanilhac (24660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C ESPACE COUTURE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431212R0037, instruit par la commune de Sanilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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