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Permis de construire Locaux N° 02431115V0021

Permis de construire n° 02431115V0021 à Nontron pour 144 m² de locaux, 1 Rue Du Chatenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chatenet, à Nontron (24300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 24 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431115V0021, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 02431115V0021

Demandeur

LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431115V0021 a été délivré le 24 février 2016 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Chatenet. Le projet est porté par LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 014 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	1 158 m²
Total	1 014 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	435 m²	144 m²	144 m²	579 m²
Autres activités	579 m²	0 m²	0 m²	579 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Entrepôt	544 m²	0 m²	0 m²	544 m²
Total locaux	1 014 m²	144 m²	144 m²	1 158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775569361
SIRET: 77556936100014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOULAZAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431115V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chatenet, à Nontron (24300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 24 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431115V0021, déposé en mairie de Nontron.

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