Permis de construire Locaux N° 02431113V0012

Permis de construire n° 02431113V0012 à Nontron pour 494 m² de locaux, Avenue Jules Ferry

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 02431113V0012

Demandeur

NOCADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431113V0012, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Jules Ferry. Le projet est porté par NOCADIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AY145, AY158. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 590 m²

Surface existante avant

8 401 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

8 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY123 AY145 AY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 401 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 8 895 m²
Total 8 401 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 8 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 401 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 8 895 m²
Total locaux 8 401 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 8 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOCADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391218005
SIRET
39121800500018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431113V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jules Ferry, à Nontron (24300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOCADIS ; la décision est intervenue le 15 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431113V0012, déposé en mairie de Nontron.

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