Permis de construire Locaux N° 02431112V0015

Permis de construire n° 02431112V0015 à Nontron pour 206 m² de locaux, 2 Bd Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 02431112V0015

Demandeur

SCI BBPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431112V0015 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 2 Bd Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI BBPC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 356 m²
Total 150 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 221 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 150 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBPC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539474197
SIRET
53947419700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEYJAT (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431112V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bd Gambetta, à Nontron (24300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BBPC et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431112V0015, déposé en mairie de Nontron.

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