Permis de construire n° 02430922D0019 à Neuvic pour 3 573 m² de logement, Theorat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 02430922D0019
Demandeur
SCCV RSS DE MONTIGNAC-LASCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02430922D0019 a été délivré le 22 novembre 2022 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Theorat. Le demandeur déclaré est SCCV RSS DE MONTIGNAC-LASCAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT287, AV698. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 3 573 m² |
| Total | 0 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 3 573 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 90 |
| Individuels groupés | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RSS DE MONTIGNAC-LASCAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898063474
- SIRET
- 89806347400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTIGNAC LASCAUX (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430922D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |