Permis de construire Locaux N° 02430921D0016

Permis de construire à Neuvic pour 128 m² de locaux - Les Jeannetoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02430921D0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02430921D0016, délivré le 29 juin 2021 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jeannetoux, Neuvic (24190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 365 m²
Total 237 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430921D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jeannetoux, Neuvic (24190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430921D0016, instruit par la commune de Neuvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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