Permis de construire n° 02430916R0005 à Neuvic pour 80 m² de locaux, 14 Av Bordeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 02430916R0005
Demandeur
SCI STEPAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02430916R0005 a été délivré le 1 juin 2016 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Bordeaux. SCI STEPAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO744. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 503 m² |
| Total | 423 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 503 m² |
| Total locaux | 423 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEPAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499598993
- SIRET
- 49959899300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUZILLAC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430916R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |