Permis de construire Logement N° 02430914R0013

Permis de construire n° 02430914R0013 à Neuvic pour 135 m² de logement, Rue Jean Guinier Theorat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 02430914R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02430914R0013 porte sur un projet situé Rue Jean Guinier Theorat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT388, AT391. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT388 AT391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theorat

Territoires administratifs

Commune
Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMELLES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430914R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Guinier Theorat, à Neuvic (24190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02430914R0013, déposé en mairie de Neuvic.

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