Permis de construire Locaux N° 02430822D0002

Permis de construire à Négrondes pour 178 m² de locaux - Le Maine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 02430822D0002

Demandeur

SARL DES MAINES

Cette page présente le permis de construire n° 02430822D0002, délivré le 14 novembre 2022 à Négrondes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maine, Négrondes (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES MAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Négrondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Négrondes Code postal 24460 Identifiant INSEE 24308
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES MAINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387614118
SIRET
38761411800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NEGRONDES (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430822D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine, Négrondes (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES MAINES et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430822D0002, instruit par la commune de Négrondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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