Permis de construire Logement N° 02430723D0004

Permis de construire n° 02430723D0004 à Naussannes pour 245 m² de logement, 30 Chemin Angely

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 avril 2024

Dossier PC n° 02430723D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02430723D0004 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2024 à Naussannes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Chemin Angely.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1014, D1016. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 036 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naussannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1014 D1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naussannes Code postal 24440 Identifiant INSEE 24307
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 237 m²
Total 482 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUSSANNES (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430723D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Chemin Angely, à Naussannes (24440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430723D0004, déposé en mairie de Naussannes.

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