Permis de construire Locaux N° 02430419J0003

Permis de construire n° 02430419J0003 à Nantheuil pour 147 m² de locaux, Laudemarie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 02430419J0003

Demandeur

DE LAUDEMARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02430419J0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Nantheuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laudemarie. Le projet est porté par DE LAUDEMARIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantheuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantheuil Code postal 24800 Identifiant INSEE 24304
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 223 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LAUDEMARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849852637
SIRET
84985263700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTHEUIL (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430419J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laudemarie, à Nantheuil (24800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LAUDEMARIE ; la décision est intervenue le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430419J0003, déposé en mairie de Nantheuil.

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