Permis de construire n° 02430212M0005 à Nailhac pour 2 714 m² de locaux, Le Verdier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 02430212M0005
Demandeur
SCEA DU VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Nailhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02430212M0005 porte sur un projet situé Le Verdier. SCEA DU VERDIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO126, AO128, AO129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nailhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verdier
Territoires administratifs
- Commune
- Nailhac Code postal 24390 Identifiant INSEE 24302
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 416 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 6 130 m² |
| Total | 3 416 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 6 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 416 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 6 130 m² |
| Total locaux | 3 416 m² | 2 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 714 m² | 6 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VERDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477593735
- SIRET
- 47759373500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NAILHAC (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430212M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |