Permis de construire Logement N° 02430115M0002

Permis de construire à Nadaillac pour 101 m² de logement - Ld Les Plagnes Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 02430115M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02430115M0002, délivré le 30 mars 2016 à Nadaillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Plagnes Nord, Nadaillac (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Nadaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nadaillac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24301
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NADAILLAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430115M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Plagnes Nord, Nadaillac (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430115M0002, instruit par la commune de Nadaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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