Permis de construire Logement N° 02430023M0014

Permis de construire n° 02430023M0014 à Nabirat pour 85 m² de logement, Rte De La Croix De Rogation Liaubou Haut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier PC n° 02430023M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02430023M0014, délivré le 21 janvier 2024 à Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De La Croix De Rogation Liaubou Haut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A47, A1274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nabirat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 491 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/01/2024
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A47 A1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liaubou Haut

Territoires administratifs

Commune
Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24300
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 40 m² 45 m² 0 m² 45 m² 40 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430023M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Croix De Rogation Liaubou Haut, à Nabirat (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02430023M0014, déposé en mairie de Nabirat.

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