Permis de construire Logement N° 02430014M0002

Permis de construire n° 02430014M0002 à Nabirat pour 160 m² de logement, Ld Les Champs Pialats

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 02430014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02430014M0002 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Ld Les Champs Pialats.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1750, C1749, C1747. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nabirat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 009 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1750 C1749 C1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24300
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Champs Pialats, à Nabirat (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430014M0002, déposé en mairie de Nabirat.

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