Permis de construire n° 02429916R0002 à Mussidan pour 22 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 02429916R0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM MUSSIDANAIS EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429916R0002 a été délivré le 2 septembre 2016 à Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM MUSSIDANAIS EN PERIGORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 429 m² |
| Total | 407 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 429 m² |
| Total locaux | 407 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM MUSSIDANAIS EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242401222
- SIRET
- 24240122200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |