Permis de construire n° 0242971600003 à Moulin-Neuf pour 149 m² de locaux, 6 Rue De La Republique
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0242971600003
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0242971600003, délivré le 10 octobre 2016 à Moulin-Neuf (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE MOULIN NEUF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A899, A900, A901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moulin-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Neuf Code postal 24700 Identifiant INSEE 24297
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 265 m² |
| Total | 116 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 265 m² |
| Total locaux | 116 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402978
- SIRET
- 21240297800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULIN-NEUF (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242971600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |