Permis de construire Locaux N° 02429623D0003

Permis de construire n° 02429623D0003 à Mouleydier pour 15 m² de locaux, 19 All Des Nales

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 02429623D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429623D0003 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 19 All Des Nales.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouleydier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 707 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouleydier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
dont Bureaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total locaux 95 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULEYDIER (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 All Des Nales, à Mouleydier (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429623D0003, déposé en mairie de Mouleydier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouleydier

Autres types d'autorisations à Mouleydier