Permis de construire Logement N° 02429520R0002

Permis de construire à Montrem pour 119 m² de logement - Jevah

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 02429520R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02429520R0002, délivré le 31 août 2020 à Montrem (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jevah, Montrem (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 145 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Montrem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrem Code postal 24110 Identifiant INSEE 24295
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREM (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429520R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jevah, Montrem (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429520R0002, instruit par la commune de Montrem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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