Permis de construire Locaux N° 02429516R0002

Permis de construire à Montrem pour 155 m² de locaux - Leyssandie Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 02429516R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02429516R0002, délivré le 9 mai 2016 à Montrem (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leyssandie Sud, Montrem (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrem Code postal 24110 Identifiant INSEE 24295
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREM (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429516R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leyssandie Sud, Montrem (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429516R0002, instruit par la commune de Montrem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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