Permis de construire Logement N° 02429424D0049

Permis de construire n° 02429424D0049 à Montpon-Ménestérol pour 130 m² de logement, 19 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 02429424D0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429424D0049 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé 19 Rue Du Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC539. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 135 m²
Total 265 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUJARD (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429424D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Marechal Foch, à Montpon-Ménestérol (24700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429424D0049, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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