Permis de construire Logement N° 02429423D0002

Permis de construire n° 02429423D0002 à Montpon-Ménestérol pour 141 m² de logement, Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 02429423D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 02429423D0002 a été délivré le 23 mars 2023 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIZOU (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429423D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Jacques Rousseau, à Montpon-Ménestérol (24700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429423D0002, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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