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Permis de construire Locaux N° 02429419R0005

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 445 m² de locaux - La Foret Virile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret Virile, Montpon-Ménestérol (24700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429419R0005, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 02429419R0005

Demandeur

TERREAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02429419R0005, délivré le 28 mars 2019 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret Virile, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1022, I793, I916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 962 m²

Surface existante avant

8 378 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

8 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1022 I793 I916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 378 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	8 823 m²
Total	8 378 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	8 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 378 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	8 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600284
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02429419R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret Virile, Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429419R0005, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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