Permis de construire n° 02429418R0043 à Montpon-Ménestérol pour 135 m² de logement, La Rose
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 02429418R0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429418R0043, délivré le 10 janvier 2019 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rose.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N11, N12, N5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429418R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |