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Permis de construire Locaux N° 02429416R0007

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 1 643 m² de locaux - Route De Villefranche Brion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villefranche Brion, Montpon-Ménestérol (24700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TROIS et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429416R0007, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 02429416R0007

Demandeur

SARL TROIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02429416R0007, délivré le 13 juin 2016 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Villefranche Brion, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT15, BT16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 380 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT15 BT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brion

Territoire administratif

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	575 m²	1 643 m²	575 m²	1 068 m²	1 643 m²
Total	645 m²	1 643 m²	645 m²	998 m²	1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 643 m²	0 m²	1 643 m²	1 643 m²
Entrepôt	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	575 m²	1 643 m²	575 m²	1 068 m²	1 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TROIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524506193
SIRET: 52450619300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02429416R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villefranche Brion, Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TROIS et accordé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429416R0007, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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