Permis de construire Logement N° 02429412R0064

Permis de construire n° 02429412R0064 à Montpon-Ménestérol pour 96 m² de logement, Lot Le Clos Des Reraillers Lot N 6

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 02429412R0064

Demandeur

MAISONS OMEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos Des Reraillers Lot N 6, le permis de construire n° 02429412R0064 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MAISONS OMEGA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 6

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS OMEGA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343307732
SIRET
34330773200036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429412R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Clos Des Reraillers Lot N 6, à Montpon-Ménestérol (24700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS OMEGA ; la décision est intervenue le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429412R0064, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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