Permis de construire Locaux N° 02429412R0060

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 4 009 m² de locaux - Rte De Bordeaux Brion

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02429412R0060

Demandeur

SCI DOLOMAG (DORDOGNE LOCATION MAGASIN)

Cette page présente le permis de construire n° 02429412R0060, délivré le 27 mai 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Bordeaux Brion, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOLOMAG (DORDOGNE LOCATION MAGASIN). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 629 m² en commerce et services, 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 920 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+4 009 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brion

Territoire administratif

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 009 m²
Total 0 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOLOMAG (DORDOGNE LOCATION MAGASIN)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788566495
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUISSEGUIN (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429412R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bordeaux Brion, Montpon-Ménestérol (24700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOLOMAG (DORDOGNE LOCATION MAGASIN) et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429412R0060, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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