Permis de construire Logement N° 02429412R0053

Permis de construire n° 02429412R0053 à Montpon-Ménestérol pour 127 m² de logement, Rue Marcel Pagnol La Nauve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02429412R0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02429412R0053, délivré le 14 février 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Marcel Pagnol La Nauve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nauve

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL-D ARTENSET (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429412R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Pagnol La Nauve, à Montpon-Ménestérol (24700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429412R0053, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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