Permis de construire Logement N° 02429322M0004

Permis de construire n° 02429322M0004 à Monplaisant pour 66 m² de logement, Ld Cassagne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 octobre 2022

Dossier PC n° 02429322M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Cassagne, le permis de construire n° 02429322M0004 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2022 à Monplaisant (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monplaisant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monplaisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B922 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monplaisant Code postal 24170 Identifiant INSEE 24293
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONPLAISANT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429322M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Cassagne, à Monplaisant (24170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429322M0004, déposé en mairie de Monplaisant.

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