Permis de construire Mixte N° 02429315M0003

Permis de construire à Monplaisant pour 226 m² de logement et locaux - La Lenotte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 02429315M0003

Demandeur

S.A.R.L. A-ME-P

Cette page présente le permis de construire n° 02429315M0003, délivré le 28 avril 2015 à Monplaisant (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lenotte, Monplaisant (24170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.R.L. A-ME-P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 86 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B234, B233, B232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Monplaisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B234 B233 B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monplaisant Code postal 24170 Identifiant INSEE 24293
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 197 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 283 m²
Total 197 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. A-ME-P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442085692
SIRET
44208569200014
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MONPLAISANT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429315M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lenotte, Monplaisant (24170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. A-ME-P et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429315M0003, instruit par la commune de Monplaisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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