Permis de construire Logement N° 02429217R0003

Permis de construire n° 02429217R0003 à Montpeyroux pour 413 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 02429217R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpeyroux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429217R0003 a été délivré le 16 novembre 2017.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 24610 Identifiant INSEE 24292
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429217R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429217R0003, déposé en mairie de Montpeyroux.

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