Permis de construire Logement N° 02429215R0008

Permis de construire à Montpeyroux pour 547 m² de logement - Ld Blaye Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02429215R0008

Demandeur

S.C.I A2M

Cette page présente le permis de construire n° 02429215R0008, délivré le 22 janvier 2016 à Montpeyroux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Blaye Ouest, Montpeyroux (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I A2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW308, AW307, AW306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 656 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW308 AW307 AW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpeyroux Code postal 24610 Identifiant INSEE 24292
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I A2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814124244
SIRET
81412424400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPEYROUX (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429215R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Blaye Ouest, Montpeyroux (24610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I A2M et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429215R0008, instruit par la commune de Montpeyroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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