Permis de construire Locaux N° 02429214R0002

Permis de construire n° 02429214R0002 à Montpeyroux pour 151 m² de locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 02429214R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg, le permis de construire n° 02429214R0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Montpeyroux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 24610 Identifiant INSEE 24292
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 151 m² 0 m² 41 m² 0 m² 110 m² 506 m²
Total 396 m² 151 m² 0 m² 41 m² 0 m² 110 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 151 m² 0 m² 41 m² 0 m² 110 m² 506 m²
Total locaux 396 m² 151 m² 0 m² 41 m² 0 m² 110 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429214R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg, à Montpeyroux (24610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429214R0002, déposé en mairie de Montpeyroux.

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