Permis de construire Mixte N° 02429123D0017

Permis de construire n° 02429123D0017 à Montignac-Lascaux pour 97 m² de logement et locaux, 803 Chemin De La Fontaine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 02429123D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 803 Chemin De La Fontaine, le permis de construire n° 02429123D0017 a été délivré le 27 mai 2024 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI204, BI206, BI386. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 199 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI204 BI206 BI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC-LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429123D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 803 Chemin De La Fontaine, à Montignac-Lascaux (24290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429123D0017, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montignac-Lascaux

Autres types d'autorisations à Montignac-Lascaux