Permis de construire Mixte N° 02429116M0005

Permis de construire n° 02429116M0005 à Montignac-Lascaux pour 5 260 m² de logement et locaux, Saint Pierre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02429116M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429116M0005 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Saint Pierre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 905 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 2 795 m² d'habitation et 2 465 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM410, AM414, AM454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 905 m²

Surface créée

5 260 m²

Variation nette

+5 260 m²

Surface totale après

5 260 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM410 AM414 AM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²
Locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 5 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 260 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
dont Hôtels 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 - - - 30
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429116M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 905 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Pierre, à Montignac-Lascaux (24290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 795 m² d'habitation et 2 465 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429116M0005, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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