Permis de construire Logement N° 02429115M0032

Permis de construire à Montignac-Lascaux pour 102 m² de logement - Lacoste

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02429115M0032

Demandeur

SCI TOUREL

Cette page présente le permis de construire n° 02429115M0032, délivré le 15 décembre 2015 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacoste, Montignac-Lascaux (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOUREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM42, BM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM42 BM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 269 m²
Total 167 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422411702
SIRET
42241170200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAS (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429115M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacoste, Montignac-Lascaux (24290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOUREL et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429115M0032, instruit par la commune de Montignac-Lascaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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