Permis de construire n° 02429115M0011 à Montignac-Lascaux pour 2 109 m² de locaux, Biars
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02429115M0011
Demandeur
EARL LES FLEURS DE BIARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429115M0011 porte sur un projet situé Biars. La demande émane de EARL LES FLEURS DE BIARS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM13, BM10, BM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
| Total | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FLEURS DE BIARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420501975
- SIRET
- 42050197500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429115M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |