Permis de construire à Montignac-Lascaux pour 2 109 m² de locaux - Biars
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02429115M0011
Demandeur
EARL LES FLEURS DE BIARS
Cette page présente le permis de construire n° 02429115M0011, délivré le 22 juin 2015 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Biars, Montignac-Lascaux (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FLEURS DE BIARS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM13, BM10, BM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
| Total | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 649 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 801 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FLEURS DE BIARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420501975
- SIRET
- 42050197500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429115M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |