Permis de construire n° 02429021S0002 à Montferrand-du-Périgord pour 32 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 02429021S0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429021S0002 a été délivré le 1 octobre 2021 à Montferrand-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRAND DU PERIGORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-du-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montferrand-du-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-du-Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24290
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 203 m² |
| Total | 171 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 203 m² |
| Total locaux | 171 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND DU PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402903
- SIRET
- 21240290300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFERRAND-DU-PERIGORD (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429021S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |