Permis de construire n° 02428916S0015 à Montcaret pour 169 m² de locaux, 5 Chemin De Montravel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 02428916S0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02428916S0015, délivré le 8 février 2017 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Chemin De Montravel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montcaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 221 m² |
| Total | 52 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 221 m² |
| Total locaux | 52 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARET (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428916S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |