Permis de construire n° 02428916S0008 à Montcaret pour 75 m² de logement, Voie Romaine La Bouygue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 02428916S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02428916S0008 a été délivré le 23 août 2016 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Romaine La Bouygue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS107P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montcaret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouygue
Territoires administratifs
- Commune
- Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428916S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |