Permis de construire n° 02428915S0008 à Montcaret pour 38 m² de locaux, 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 02428915S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428915S0008 porte sur un projet situé 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Montcaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : T Te-Noire-Nord-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total locaux | 93 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARET (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428915S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |