Retour aux permis de construire de Montcaret

Permis de construire Locaux N° 02428915S0008

Permis de construire à Montcaret pour 38 m² de locaux - 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest, Montcaret (24230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428915S0008, instruit par la commune de Montcaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 02428915S0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02428915S0008, délivré le 12 octobre 2015 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest, Montcaret (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montcaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : T Te-Noire-Nord-Ouest

Territoire administratif

Commune: Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	38 m²	0 m²	36 m²	0 m²	2 m²	95 m²
Total	93 m²	38 m²	0 m²	36 m²	0 m²	2 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	38 m²	0 m²	36 m²	0 m²	2 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCARET (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02428915S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Route Du P Rigord Pourpre T Te-Noire-Nord-Ouest, Montcaret (24230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428915S0008, instruit par la commune de Montcaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcaret

PC n°0242892600004 Logement Autorisé

Route De Saint-Seurin-De-Prats

Montcaret (24230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0242892600001 Logement Autorisé

9 Impasse De La Petite Borie

Montcaret (24230)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0242892600006 Locaux Autorisé

70 Route Du Périgord Pourpre

Montcaret (24230)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 35 m² SDP SCI CASADO - GUERIN

PC n°0242892500008 Logement Autorisé

Route De L'hirondelle

Montcaret (24230)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 235 m² SDP

PC n°0242892500006 Locaux Autorisé

1 Route Du Moulin De Faye

Montcaret (24230)

Extension sans transformation

25 juin 2025 135 m² SDP

PC n°0242892400012 Locaux Autorisé

5 Route Des Murailles

Montcaret (24230)

Extension sans transformation

17 avr. 2025 1 937 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montcaret

Permis de démolir à Montcaret

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montcaret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montcaret

Autres types d'autorisations à Montcaret

Caractéristiques du projet