Permis de construire Locaux N° 02428814S0001

Permis de construire à Montazeau pour 156 m² de locaux - Brunet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brunet, Montazeau (24230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET CHARPENTIERES et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428814S0001, instruit par la commune de Montazeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 02428814S0001

Demandeur

BRUNET CHARPENTIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02428814S0001, délivré le 28 juillet 2014 à Montazeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brunet, Montazeau (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUNET CHARPENTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN284, AN339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Montazeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN284 AN339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunet

Territoire administratif

Commune: Montazeau Code postal 24230 Identifiant INSEE 24288
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	539 m²	156 m²	0 m²	37 m²	0 m²	119 m²	658 m²
Total	539 m²	156 m²	0 m²	37 m²	0 m²	119 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	539 m²	156 m²	0 m²	37 m²	0 m²	119 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNET CHARPENTIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441118429
SIRET: 44111842900014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAZEAU (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02428814S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brunet, Montazeau (24230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET CHARPENTIERES et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428814S0001, instruit par la commune de Montazeau.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montazeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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