Permis de construire n° 02428814S0001 à Montazeau pour 156 m² de locaux, Brunet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02428814S0001
Demandeur
BRUNET CHARPENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02428814S0001, délivré le 28 juillet 2014 à Montazeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Brunet. BRUNET CHARPENTIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN284, AN339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montazeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montazeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brunet
Territoires administratifs
- Commune
- Montazeau Code postal 24230 Identifiant INSEE 24288
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 156 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 119 m² | 658 m² |
| Total | 539 m² | 156 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 119 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 539 m² | 156 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 119 m² | 658 m² |
| Total locaux | 539 m² | 156 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 119 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET CHARPENTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441118429
- SIRET
- 44111842900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTAZEAU (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |